Conditions générales de vente — AuraStack AI

Version du [date de mise en ligne]. Les passages entre crochets seront complétés avant la première facture.

1. Qui vend

AuraStack AI est le nom commercial sous lequel Christophe Cazenave EI, entrepreneur individuel immatriculé au registre national des entreprises sous le numéro SIREN 995 259 157, dont le siège est au 14 rue Jacques Chirac, 26800 Portes-lès-Valence, exerce son activité. Contact : contact@aurastackai.fr, 06 89 29 30 90. Numéro de TVA intracommunautaire : [FR + clé + 995259157, attribué par le SIE lors de l'option]. Dans la suite, « je » ou « le prestataire ».

Le client est une entreprise ou un professionnel. Ces conditions ne s'adressent pas aux particuliers.

2. Ce que couvrent ces conditions

Elles s'appliquent à tout ce que je vends : l'assistant Arko sur abonnement, les automatisations réalisées au projet, les formations à l'IA et, pour mémoire, l'audit gratuit. Elles complètent le devis signé. En cas de contradiction, le devis l'emporte sur ces conditions, et ces conditions l'emportent sur tout document du client.

Signer un devis ou payer une facture vaut acceptation de ces conditions dans leur version du jour de la signature.

3. L'audit gratuit

L'audit est une visioconférence d'environ une heure, suivie d'un court compte rendu écrit. Il est gratuit et n'engage ni le client ni le prestataire. Les informations recueillies pendant l'audit servent à préparer un devis et sont traitées comme indiqué dans la politique de confidentialité du site.

4. Devis, commande et prix

Chaque prestation fait l'objet d'un devis écrit, valable trente jours. La commande est ferme à la signature du devis. Pour l'installation d'Arko et pour les automatisations, un acompte de trente pour cent est versé à la signature et le solde à la livraison, sous réserve de l'article 4 bis. Les formations sont facturées après la séance.

Les prix sont exprimés en euros hors taxes, majorés de la TVA au taux en vigueur au jour de la facturation. Le prix de chaque prestation est fixé au devis à partir des éléments suivants : pour Arko, un prix d'installation forfaitaire et un abonnement mensuel ; pour les automatisations, un forfait calculé sur le temps estimé au taux journalier indiqué au devis ; pour les formations, un prix par séance selon la durée et le nombre de participants. Aucune remise n'est accordée en dehors de celles indiquées au devis.

Les déplacements sont compris dans un rayon de trente kilomètres autour de Portes-lès-Valence. Au-delà, les frais de déplacement sont indiqués au devis.

4 bis. Clients de cinq salariés au plus signant hors de mes locaux

Lorsque le devis est signé dans les locaux du client ou en tout autre lieu qui n'est pas celui où j'exerce habituellement mon activité, que le client emploie au plus cinq salariés et que la prestation n'entre pas dans le champ de son activité principale, l'article L. 221-3 du code de la consommation s'applique. Dans ce cas :

• le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la signature du devis pour se rétracter sans motif, en m'adressant le formulaire joint au devis ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté par e-mail ou courrier ;
• aucun paiement, acompte compris, ne peut m'être versé avant l'expiration d'un délai de sept jours à compter de la signature ;
• si le client souhaite que je commence la prestation avant la fin du délai de rétractation, il m'en fait la demande expresse par écrit sur le devis ; s'il se rétracte ensuite, il me doit le prix de la partie déjà exécutée, calculé au prorata du prix total ; une fois la prestation entièrement exécutée avec son accord, il ne peut plus se rétracter ;
• le client reçoit un exemplaire daté et signé du devis, des présentes conditions et du formulaire de rétractation.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux devis signés à distance, ni aux clients de plus de cinq salariés, ni lorsque la prestation relève de l'activité principale du client.

5. Paiement

Sauf mention contraire au devis, les factures sont payables à trente jours à compter de leur date, par virement. L'abonnement Arko est facturé chaque mois d'avance.

Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé. Toute somme non payée à l'échéance porte de plein droit, sans rappel ni mise en demeure, des pénalités de retard calculées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, à compter du jour suivant la date de règlement indiquée sur la facture et jusqu'au paiement complet. S'y ajoute, pour chaque facture payée en retard, l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante euros prévue aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce ; si les frais de recouvrement réellement exposés dépassent ce montant, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs. En cas de retard de plus de trente jours, je peux suspendre les prestations en cours, y compris l'abonnement Arko, après un rappel resté sans réponse pendant huit jours.

6. Arko, l'assistant sur abonnement

6.1 Ce qui est fourni

Arko est un logiciel d'assistance installé sur une machine située dans les locaux du client, ou, si le client le choisit, sur un service hébergé. L'abonnement comprend les mises à jour d'Arko, les correctifs de sécurité et l'assistance pour les questions d'usage et les pannes, par e-mail ou téléphone, du lundi au vendredi aux heures de bureau, avec une première réponse sous un jour ouvré. Il n'y a pas d'astreinte le soir ni le week-end.

6.2 La machine

La machine est achetée par le client, chez le fournisseur de son choix ou sur mes conseils, et lui appartient. Je ne revends pas de matériel. La garantie de la machine est celle de son fabricant ou de son vendeur. L'installation, la configuration et le raccordement à la messagerie et aux logiciels du client sont compris dans le prix d'installation indiqué au devis.

6.3 Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour un mois, renouvelé tacitement, sans engagement de durée. Le client peut y mettre fin par e-mail avec un préavis d'un mois. Le prestataire peut y mettre fin par e-mail avec un préavis d'un mois par année d'abonnement entamée, dans la limite de trois mois.

6.4 Ce qui se passe à l'arrêt

À la fin de l'abonnement, le client conserve la machine et Arko tel qu'il fonctionne ce jour-là. Il ne reçoit plus les mises à jour, ni les correctifs de sécurité, ni l'assistance. Le prestataire ne répond plus des défauts qui apparaîtraient après cette date. Toute intervention ultérieure se fait sur devis.

6.5 Validation humaine

Arko prépare des e-mails, des devis et d'autres documents, mais ne les envoie pas de lui-même : chaque envoi vers un tiers attend l'accord du client. Le client reste responsable de ce qu'il valide. Le client peut, par écrit, autoriser Arko à envoyer sans validation certaines catégories de messages qui ne s'adressent qu'à lui-même, comme une veille.

6.6 Option hébergée et données

Par défaut, l'intelligence artificielle d'Arko fonctionne sur la machine du client, sans envoyer ses données à l'extérieur. Si le client ne souhaite pas de machine, l'option hébergée passe par un fournisseur établi en Europe, que je lui indique. Si le client exige un fournisseur situé hors de l'Union européenne, je l'installe sur sa demande écrite, qui vaut instruction documentée du responsable de traitement au sens de l'article 11 ; le client encadre lui-même le transfert de données vers ce fournisseur et en assume les conséquences, et je conserve mes obligations de sous-traitant pour la part du traitement que je réalise.

6.7 Licence

Arko reste la propriété du prestataire. Le client reçoit un droit d'utilisation non exclusif, non cessible, limité à son entreprise, pour la durée de l'abonnement puis, après résiliation, pour la version installée au jour de l'arrêt. Arko intègre des composants sous licence libre, dont les licences restent applicables ; leur liste est annexée au devis. [À compléter : liste des composants et de leurs licences, à auditer pour les licences copyleft.]

7. Les automatisations au projet

7.1 Ce qui est fourni

Une automatisation est un enchaînement de tâches défini au devis, livré paramétré et fonctionnel, installé chez le client ou sur un serveur situé en France souscrit au nom du client. Le devis décrit ce qu'elle fait, ce qu'elle reçoit, ce qu'elle produit et les outils qu'elle relie.

7.2 Livraison et correction

La livraison est constatée par une démonstration ou un e-mail de mise en service. Pendant trente jours à compter de cette date, je corrige sans frais tout écart entre ce que fait l'automatisation et ce que décrit le devis. Passé ce délai, ou pour toute demande qui sort du devis, j'interviens sur devis.

Les automatisations sont livrées sans assistance continue. Un contrat de suivi, facturé séparément, peut être proposé au client qui souhaite que je reste disponible après les trente jours.

7.3 Validation humaine

Toute automatisation qui envoie un message ou un document à une personne autre que le client attend son accord avant l'envoi. Ce qui ne s'adresse qu'au client lui-même peut partir sans validation.

7.4 Changements chez les tiers

Une automatisation dépend des outils qu'elle relie (messagerie, logiciel de gestion, services en ligne). Si l'un de ces outils change, cesse de fonctionner ou modifie ses conditions, l'automatisation peut s'arrêter. Cette situation n'est pas un défaut au sens du 7.2 et sa correction se fait sur devis.

7.5 Propriété

Le client est propriétaire de la configuration de son automatisation et de ses données. Les outils et bibliothèques utilisés restent sous leurs licences respectives. Je conserve le droit de réutiliser les méthodes et savoir-faire génériques pour d'autres clients, sans divulguer les données ni les particularités du client.

8. Les formations

Les formations sont des actions de formation au sens de l'article L. 6313-1 du code du travail. Chaque formation fait l'objet d'une convention de formation, constituée par le devis signé, qui précise l'intitulé, l'objectif, le contenu, les moyens, la durée, la période, les modalités de déroulement, de suivi et d'évaluation, le prix et les modalités de règlement. Le programme, les horaires, les modalités d'évaluation, les coordonnées du responsable et le règlement intérieur applicable sont remis au client pour transmission aux participants avant la formation. Une attestation de fin de formation est délivrée à chaque participant.

Le prestataire procède à la déclaration d'activité prévue à l'article L. 6351-1 du code du travail dans les trois mois suivant la conclusion de sa première convention de formation ; cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État. Le prestataire n'est pas certifié Qualiopi : la formation ne peut pas être prise en charge par un opérateur de compétences ni par un fonds public, et son coût reste à la charge du client. Les formations sont soumises à la TVA au taux en vigueur.

Les formations ont lieu dans les locaux du client, pour cinq à dix personnes au plus, sur une durée fixée au devis. Un support écrit, propre à l'entreprise, est remis aux participants et reste leur propriété d'usage. Le client met à disposition une salle, un écran ou un tableau, et un poste par participant avec accès à Internet.

Toute formation annulée par le client moins de sept jours ouvrés avant la date prévue est due à cinquante pour cent. Une formation reportée d'un commun accord n'est pas facturée.

9. Ce que le client s'engage à faire

Le client fournit les accès, informations et documents nécessaires, garantit qu'il a le droit de me les confier et respecte les lois applicables, notamment en matière de données personnelles et de prospection commerciale.

Le client s'interdit d'utiliser Arko, une automatisation ou les connaissances acquises en formation pour contourner les protections d'un système d'intelligence artificielle, pour un usage illégal, ou pour nuire à des tiers. Je peux refuser ou interrompre une prestation qui servirait à de tels usages, sans indemnité.

10. Limites de l'intelligence artificielle et responsabilité

Une intelligence artificielle peut se tromper, inventer ou mal interpréter. Les résultats produits par Arko ou par une automatisation sont des propositions que le client vérifie avant de s'en servir. Je m'engage sur les moyens mis en œuvre, pas sur un résultat commercial.

Ma responsabilité ne peut être engagée que pour les dommages directs, certains et prouvés. Elle est plafonnée, tous sinistres confondus sur une période de douze mois, au montant hors taxes que le client m'a effectivement payé au cours des douze mois précédant le fait générateur. Sont exclus les dommages indirects, notamment les pertes de chiffre d'affaires, de clientèle, de marge ou d'image, les pertes de données que le client n'a pas sauvegardées alors que cette tâche lui incombe, et les conséquences d'une décision prise à partir d'un résultat que le client n'a pas vérifié.

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou de dol de ma part, ni aux dommages corporels, ni dans les cas où la loi interdit de limiter la responsabilité, notamment envers les personnes concernées par un traitement de données personnelles.

Le client reste responsable des sauvegardes de ses données, sauf si le devis confie cette tâche au prestataire ; dans ce cas, l'exclusion relative aux données non sauvegardées ne s'applique pas.

11. Données personnelles

Pour l'audit et la facturation, je traite les coordonnées du client comme responsable de traitement, dans les conditions de la politique de confidentialité du site.

Quand Arko ou une automatisation traite des données personnelles pour le compte du client (e-mails, contacts, devis, documents), le client est responsable du traitement et le prestataire est sous-traitant au sens de l'article 28 du règlement (UE) 2016/679. Une annexe « traitement des données », jointe à chaque devis Arko ou automatisation et signée avec lui, fixe l'objet, la durée, la nature et la finalité du traitement, les types de données et les catégories de personnes concernées, et les engagements du sous-traitant : traitement sur instruction documentée du client, confidentialité des personnes autorisées, mesures de sécurité, liste des sous-traitants ultérieurs autorisés (notamment l'hébergeur de l'option hébergée) et information préalable de tout changement, aide à l'exercice des droits et aux obligations de sécurité, information du client en cas de violation de données dans les délais fixés à l'annexe, suppression ou restitution des données en fin de contrat, et mise à disposition des éléments permettant au client de vérifier ces engagements. Le prestataire alerte le client si une instruction lui paraît contraire à la réglementation. L'annexe est rédigée à partir de l'exemple de clauses de sous-traitance publié par la CNIL.

12. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations de l'autre dont elle a connaissance à l'occasion de la prestation, pendant la prestation et cinq ans après. Je ne cite jamais un client comme référence sans son accord écrit.

13. Force majeure, droit applicable, litiges

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement dû à un événement hors de son contrôle, imprévisible et insurmontable.

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties cherchent d'abord une solution amiable pendant trente jours à compter de la première notification écrite du différend. À défaut, et sous réserve des règles de compétence d'ordre public, tout litige est porté devant le tribunal de commerce de Romans-sur-Isère ou, si celui-ci n'est pas compétent, devant le tribunal judiciaire de Valence.